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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.M DEVELOPPEMENT
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Pas de vote, t'es chocolat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pas de vote, t'es chocolat
E.M DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3910190
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/04/2022
Pas de vote, t\'es chocolat de E.M DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Pas de vote, t'es chocolat

Déposée le 3 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.M DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pas de vote, t'es chocolat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.M DEVELOPPEMENT domicilié(e) LA TUILERIE - 11190 - LUC-SUR-AUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 941 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein domicilié(e) 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Pas de vote, t'es chocolat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pas de vote, t'es chocolat est expirée depuis le 3 avril 2022.

E.M DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Les Perles de Paris , Rêverie sur le pont neuf , CHOCOGRAPHIE , Pas de voix, t'es chocolat


E.M DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - LA TUILERIE - 11190 - LUC-SUR-AUDE - France - SIREN 507941813


Cabinet Weinstein - 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ;

Linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de table ; couvertures de lit ; plaids ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;

Chocolat ; confiseries à base de chocolat.